MENTIONS LÉGALES, ÉDITEUR DU SITE
JULIA MUSIAL - Rouleau de Jade
RCS Clermont-Ferrand 884 837 741
Siège social : 5 Faubourg de Bardon 63200 RIOM
Statut: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité
SIREN: 884 837 741
Numéro de TVA intracommunautaire: FR80 884 837 741
Site : www.rouleaudejade.com
Courriel : contact@rouleaudejade.com
Notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact du lundi au dimanche 24h/24h. Les modalités et délais de réponse sont les suivants : 48H ouvrable pour tout demande formulée depuis le site internet et par e-mail sur : contact@rouleaudejade.com
Le service client est joignable au numéro 04 83 43 80 33 selon disponibilité du service client. Si vous ne pouvez pas joindre le service client par téléphone nous vous recommandons un contact par e-mail, sur : contact@rouleaudejade.com
HÉBERGEMENT
Shopify
Siège social : 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@rouleaudejade.com
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur le site www.rouleaudejade.com
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez à www.rouleaudejade.com
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Entre la Société Julia MUSIAL qui représente Rouleau de Jade, éditrice du Site web http://www.rouleaudejade.com, dont le siège social est situé au 5 Faubourg de Bardon, 63200 RIOM, immatriculée au R.C.S de Clermont-Ferrand sous le numéro de SIREN 884 837 741. Rouleau de Jade peut être joint par email à contact@rouleaudejade.com
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de le Vendeur, Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de produits Rouleau de Jade exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son Site Internet : http://www.rouleaudejade.com
La liste et le descriptif des produits et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le Site du Vendeur et qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de le Vendeur à l'adresse suivante : www.rouleaudejade.com. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Rouleau de Jade propose des rouleaux en pierre semi-précieuse véritable. Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, Rouleau de Jade s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible au produit.
Article 4 : Modalités de commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Rouleau de Jade sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :
- remplir son panier sur notre boutique en ligne
- indiquer les quantités
- sélectionner un mode de livraison
- renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande
- sélectionner un mode de paiement
- renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionnés
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Rouleau de Jade. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Rouleau de Jade du contenu de sa commande.
Article 5 : Disponibilité et présentation
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Si le produit et/ou le service commandé par le Client est indisponible, la Société Rouleau de Jade s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit et/ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents.
Si le produit et/ou le service est indisponible et cas de désaccord entre les parties, le Client se voit rembourser le montant qu’il a engagé lors de la confirmation de sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de paiement effective du Client.
Rouleau de Jade se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client ayant la qualité de consommateur.
En cas de pré-commande, le délai de livraison est indiqué dans la fiche produit.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de le vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont compris dans le prix. Néanmoins, les frais d'expédition resteront à la charge du Client.
Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Sites Internet de le vendeur sont à la charge du Client.
Modalités de paiement
a) Paiement par carte
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal et Stripe.
Les coordonnées bancaires sont collectées par Paypal et Stripe, qui utilisent chacun un système de cryptage avancé.
Notre solution bancaire est donc sécurisée. Elle assure la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise la protection des données concernant la carte et la transaction. Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elles ne circuleront donc pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Rouleau de Jade ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Rouleau de Jade sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les achats peuvent également être réglés via Paypal. Dans ce cas, Rouleau de Jade se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le solde est suffisant pour couvrir le montant de l'achat et la validité de l'adresse de facturation de l'acheteur. Rouleau de Jade se réserve le droit de refuser un achat.
c) Paiement en plusieurs fois par Alma
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de EURL JULIA MUSIAL.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Article 8 : Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les produits Rouleau de Jade sont livrés dans le monde entier.
Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement des rouleaux et gua sha.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra éventuellement s'acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Rouleau de Jade s’engage à expédier les articles en stock achetés dans un délai de 3 jours ouvrables maximum suivant la commande. Les articles en pré-commande seront envoyés sous un délai de 3 à 4 semaines suivant la réception du paiement.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Rouleau de Jade se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 5 jours ouvrables.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- 1 jour ouvrés en Chronopost 18h pour la France
- 2 jours ouvrés en Colissimo pour la France
- 3 à 5 jours ouvrés en Mondial Relay pour la France
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Rouleau de Jade et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Rouleau de Jade ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste. Si vous souhaitez avoir une assurance sur votre commande, nous vous invitons à prendre un envoi avec assurance et remise contre signature.
Article 9 : Droit de rétractation et modalités de remboursement
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». [...] Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@rouleaudejade.com. Veuillez noter qu’aucun échange ne sera accepté sur les articles utilisés.
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, le Client s’engage à renvoyer l’article inutilisé dans son emballage d’origine et accompagné de l’original de la facture.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication conformément à l’article 7.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client. Rouleau de Jade conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix, ce dernier prend alors la responsabilité totale des risques liés au retour.
Il lui est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Rouleau de Jade se réserve le droit de refuser le retour tout produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou modifié par le Client.
Sont également exclus du droit de rétractation et ne donnant pas droit à remboursement :
– Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de le Client.
– Les produits indissociables d’autres articles vendus par lots/coffrets.
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur l'article par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente Rouleau de Jade ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Après réception et vérification des articles retournés, et sous réserve des présentes conditions de retour, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Nous procéderons ensuite au remboursement de la commande (hors frais d’expédition initiaux) par crédit sur votre compte bancaire dans les 15 jours suivant la réception de votre retour. Ce dernier sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode de paiement d’origine.
Article 10 : Responsabilité limitée
Rouleau de Jade dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Rouleau de Jade.
La responsabilité de Rouleau de Jade au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Rouleau de Jade ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
Rouleau de Jade s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Rouleau de Jade. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Rouleau de Jade (MUSIAL Julia) - 5 Faubourg de Bardon - 63200 RIOM
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive Rouleau de Jade et Lulimylia.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Rouleau de Jade.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Rouleau de Jade.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Rouleau de Jade dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droit applicable, langue et litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.
Dernière mise à jour le 2 Juin 2022.
